Protection des données personnelles
Comment vos données sont traitées lorsque vous consultez ce site ou contactez le cabinet, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
Responsable du traitement
Maître Quentin MAGHIA, avocat, 1, allée Forain François Verdier, 31000 Toulouse, contact@maghia-avocat.fr.
Données traitées et finalités
- Demandes de contact et de rendez-vous (par téléphone, courriel ou via Avocat.fr) : identité, coordonnées, objet de la demande. Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer la relation entre l'avocat et son client. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Gestion des dossiers clients : données nécessaires au traitement du dossier, à la facturation et au respect des obligations professionnelles et légales (notamment lutte contre le blanchiment). Bases légales : exécution du contrat et obligations légales.
Le site lui-même ne comporte aucun formulaire de collecte, aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie publicitaire. Les simulateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les montants saisis ne sont ni transmis ni conservés. Le serveur du site interroge lui-même l'INSEE pour actualiser les indices ILC et ILAT, sans transmettre aucune donnée vous concernant.
Services tiers intégrés
Les pages « Prendre rendez-vous » et « Diagnostic entreprise » intègrent des modules fournis par la plateforme Avocat.fr du Conseil national des barreaux. Leur affichage entraîne une connexion à ses serveurs, qui peuvent déposer des cookies ou traiter des données de connexion selon leur propre politique de confidentialité. Les informations que vous saisissez dans ces modules sont traitées par Avocat.fr pour le compte du cabinet ou en tant que responsable distinct, selon les conditions de la plateforme.
Les liens vers LinkedIn, Instagram ou Google Maps ne transmettent aucune donnée tant que vous ne cliquez pas dessus.
Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées au seul cabinet et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie) tenus à la confidentialité. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Les demandes non suivies d'un dossier sont conservées au plus trois ans après le dernier contact ; les dossiers clients sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation, puis archivés pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité de l'avocat.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@maghia-avocat.fr ou à l'adresse postale du cabinet. Ces droits s'exercent dans les limites du secret professionnel de l'avocat.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).