Simulateurs
Deux outils de calcul pour préparer une révision de loyer ou une opération de cession. Les calculs sont effectués dans votre navigateur : aucune donnée n'est transmise ni conservée.
Résultats indicatifs. Ces simulateurs fournissent une estimation à partir des seules données saisies et des textes en vigueur à la date de leur mise à jour. Ils ne tiennent pas compte des stipulations particulières de votre bail ou de votre acte, de la jurisprudence applicable à votre situation, ni des régimes de faveur ou d'exonération non mentionnés. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un engagement du cabinet.
Sources : INSEE (indices ILC et ILAT) ; code de commerce, art. L. 145-34, L. 145-38 et L. 145-39 ; code monétaire et financier, art. L. 112-1 ; code général des impôts, art. 719, 722 bis, 723 et 726.