Baux commerciaux, cession d'entreprise et droit des sociétés
Maître Quentin Maghia, avocat au barreau de Toulouse et docteur en droit privé, accompagne bailleurs, locataires, cédants, repreneurs et dirigeants, en conseil comme devant les tribunaux, à Toulouse et partout en France.
Qui suis-je ?
Avocat à Toulouse et docteur en droit privé, j'ai développé une expertise approfondie dans le domaine des baux commerciaux. Mon parcours, marqué par une solide expérience dans ce domaine, me permet de conseiller et d'accompagner efficacement mes clients dans leurs problématiques juridiques liées au droit des affaires.
J'interviens également en matière de cession d'entreprise, qu'elle porte sur un fonds de commerce ou sur des parts sociales et actions, ainsi qu'en droit des sociétés et en droit commercial.
En plus de mon activité d'avocat, je partage régulièrement mes connaissances en dispensant des formations à l'attention des professionnels, des confrères et des juristes, avec une attention particulière pour les questions relatives aux baux commerciaux.
Le droit de l'entreprise, du bail à la transmission
Conseil en amont pour sécuriser vos opérations, représentation devant les juridictions lorsque le litige est né, en demande comme en défense.
Baux commerciaux
C. com., art. L. 145-1 et s.- Rédaction, négociation et audit des baux
- Renouvellement, congé, indemnité d'éviction
- Indexation, révision et fixation du loyer
- Contentieux entre bailleurs et locataires
Cession d'entreprise
Fonds et titres- Cession de fonds de commerce et de droit au bail
- Cession de parts sociales et d'actions
- Audit, protocole, garantie d'actif et de passif
- Séquestre du prix et formalités
Droit des sociétés
C. com., livre II- Création de sociétés, statuts et pactes d'associés
- Assemblées, approbation des comptes, formalités
- Opérations sur le capital, transformations
Droit commercial
Contrats d'affaires- Conditions générales de vente
- Contrats commerciaux et de prestation
- Agents commerciaux, franchise, distribution
- Contrats de partenariat
Comment se déroule votre dossier
Premier échange
Au cabinet, en visioconférence ou par téléphone, vous exposez votre situation et vos objectifs. Je vous indique les points à analyser et les pièces utiles.
Convention d'honoraires
Les honoraires sont fixés par écrit avant toute intervention, au forfait ou au temps passé, conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.
Analyse et stratégie
Étude du bail, des statuts, des actes et des échanges, identification des risques et des options, puis recommandation motivée.
Mise en œuvre et suivi
Rédaction, négociation, formalités ou procédure : vous êtes informé à chaque étape décisive de votre dossier.
Protéger vos intérêts, bâtir votre avenir.
Calculer, vérifier, prendre rendez-vous
Des outils gratuits pour préparer vos décisions. Leurs résultats sont indicatifs et ne remplacent pas l'analyse de votre situation.
Indexation du loyer
Calculez le loyer indexé, révisé ou plafonné à partir des indices ILC et ILAT publiés par l'INSEE.
Ouvrir le simulateurDroits d'enregistrement
Estimez les droits dus sur la cession d'un fonds de commerce, de parts sociales ou d'actions.
Ouvrir le simulateurDiagnostic entreprise
Répondez au questionnaire d'analyse des risques juridiques de votre entreprise, proposé via Avocat.fr.
Faire le diagnosticL'expertise juridique au service de votre réussite
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31000 Toulouse
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